Article R237-2

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2025.

Carte de l'article R237-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 4 novembre 1989 au 7 août 2003 (abrogé) — issue de : Décret 89-805 1989-10-27; Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 - art. 1 (V) JORF 4 novembre 1989
• Rédaction du 7 août 2003 au 29 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
• Rédaction du 29 juillet 2004 au 18 février 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01
• Rédaction du 18 février 2006 au 7 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01
• Rédaction du 7 novembre 2008 au 30 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1141 du 4 novembre 2008 - art. 2
• Rédaction du 30 décembre 2009 au 5 mars 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1658 du 18 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 5 mars 2011 au 20 mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-239 du 3 mars 2011 - art. 3
• Rédaction du 20 mai 2011 au 15 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-537 du 17 mai 2011 - art. 4
• Rédaction du 15 décembre 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1866 du 12 décembre 2011 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 30 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1220 du 31 octobre 2012 - art. 2
• Rédaction du 30 décembre 2021 au 24 octobre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1858 du 28 décembre 2021 - art. 5
• Rédaction depuis le 24 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-987 du 22 octobre 2025 - art. 5

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 1er juin 2017 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine (en vigueur)
• Arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (abrogé)
• Arrêté du 8 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 1er juin 2017 (V)
• Arrêté du 5 juillet 2018 (V)
• Arrêté du 24 avril 2024 (V)
• Arrêté du 24 avril 2024 - art. 6 (V)