Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R237-4

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2021.

Carte de l'article R237-4 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 7 août 2003 au 15 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
Rédaction du 15 décembre 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2011-1866 du 12 décembre 2011 - art. 4
Rédaction du 1er janvier 2013 au 30 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2012-1220 du 31 octobre 2012 - art. 2
Rédaction depuis le 30 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2021-1858 du 28 décembre 2021 - art. 5

Décret n°2001-426 du 11 mai 2001 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel (abrogé)