Article R237-6

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2011.

Carte de l'article R237-6 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 août 2003 au 7 novembre 2008 (abrogé) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
• Rédaction depuis le 15 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2011-1866 du 12 décembre 2011 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-426 du 11 mai 2001 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2001-426 du 11 mai 2001 - art. 4 (VT)