Article R241-28

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2022.

Carte de l'article R241-28 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 7 août 2003 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 9 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1335 du 16 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 9 décembre 2017 au 6 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1665 du 6 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction du 6 décembre 2020 au 1er juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1520 du 3 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1519 du 23 novembre 2021 - art. 2

Arrêtés liés (18)

• Arrêté du 23 novembre 2021 relatif aux listes de titres, diplômes ou certifications professionnelles que doivent détenir les enseignants permanents des établissements d'enseignement supérieur agricole privés (en vigueur)
• Arrêté du 16 novembre 2021 fixant la liste des spécialités vétérinaires (abrogé)
• Arrêté du 15 juin 2022 relatif aux conditions d'octroi, de renouvellement et de retrait du titre de vétérinaire spécialiste (en vigueur)
• Arrêté du 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2022 fixant la liste des spécialités vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 16 mai 2025 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2021 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer des diplômes nationaux d'enseignement vétérinaire (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2022 fixant la liste des spécialités vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 2010 relatif à la liste des titres ou diplômes que doivent détenir les enseignants permanents des établissements d'enseignement supérieur agricole privés (abrogé)
• Arrêté du 6 juin 2019 fixant la liste des spécialités vétérinaires (abrogé)
• Arrêté du 26 janvier 2022 fixant la liste des spécialités vétérinaires (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 31 juillet 2014 fixant les conditions de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste (abrogé)
• Arrêté du 20 octobre 2021 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer des diplômes nationaux d'enseignement vétérinaire (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 31 juillet 2014 fixant la liste des spécialités vétérinaires (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 1er juillet 2009 fixant les conditions de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste (abrogé)
• Arrêté du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 fixant la liste des spécialités vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 fixant la liste des spécialités vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 fixant la liste des spécialités vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 17 octobre 1996 fixant la liste des spécialités vétérinaires (abrogé)
• Arrêté du 20 février 2023 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2021 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer des diplômes nationaux d'enseignement vétérinaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 23 novembre 2021 - art. 2 (V)
• Arrêté du 16 novembre 2021 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 15 juin 2022 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 15 juin 2022 - art. 5 (VD)
• Arrêté du 2 mai 2024 (V)
• Arrêté du 2 mai 2024 - art. 2 (V)
• Arrêté du 16 mai 2025 (V)
• Arrêté du 17 juillet 2026 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R242-34 (V)