Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R242-10
Article en vigueur depuis le 12 avril 2017.
Carte de l'article R242-10 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 7 août 2003 au 4 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
- Rédaction du 4 janvier 2014 au 12 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2013-1330 du 31 décembre 2013 - art. 1
- Rédaction depuis le 12 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2017-514 du 10 avril 2017 - art. 5
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 31 décembre 2013 relatif à l'élection des conseils régionaux et du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Arrêté du 31 décembre 2013 - art. 4 (V)
- Code rural - art. R242-14 (V)
- Code rural - art. R242-22 (V)