Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R242-108
Article en vigueur depuis le 30 septembre 2021.
Carte de l'article R242-108 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 7 août 2003 au 3 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
- Rédaction du 3 décembre 2003 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01
- Rédaction du 14 avril 2011 au 12 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 11
- Rédaction du 12 avril 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2017-514 du 10 avril 2017 - art. 7
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
- Rédaction depuis le 30 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2021-1240 du 27 septembre 2021 - art. 7
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code rural - art. R242-109 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R242-114 (V)