Article R242-48

Article en vigueur depuis le 16 mars 2015.

Carte de l'article R242-48 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 octobre 2003 au 11 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01
• Rédaction du 11 juillet 2010 au 1er octobre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-780 du 8 juillet 2010 - art. 2
• Rédaction du 1er octobre 2012 au 16 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décision n°343204 du 1er octobre 2012, v. init.
• Rédaction depuis le 16 mars 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-289 du 13 mars 2015 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-526 du 5 mai 2020 relatif à l'expérimentation de la télémédecine par les vétérinaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2020-526 du 5 mai 2020 - art. 3 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1511-58 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R241-103 (V)