Article R242-53

Article en vigueur depuis le 16 mars 2015.

Carte de l'article R242-53 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 octobre 2003 au 11 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01
• Rédaction du 11 juillet 2010 au 1er octobre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-780 du 8 juillet 2010 - art. 2
• Rédaction du 1er octobre 2012 au 16 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décision n°343204 du 1er octobre 2012, v. init.
• Rédaction depuis le 16 mars 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-289 du 13 mars 2015 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 juillet 2026 relatif aux conditions générales de fonctionnement des domiciles professionnels d'exercice des vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d'établissements de soins vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2003 relatif aux catégories de domiciles professionnels vétérinaires (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 30 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2026 - art. 1 (V)