Article R242-54

Article en vigueur depuis le 10 juin 2016.

Carte de l'article R242-54 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 octobre 2003 au 16 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01
• Rédaction du 16 mars 2015 au 10 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; DÉCRET n°2015-289 du 13 mars 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 juin 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2016-758 du 7 juin 2016 - art. 3

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 18 juin 2009 relatif aux bonnes pratiques d'emploi des médicaments anticancéreux en médecine vétérinaire (en vigueur)
• Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d'établissements de soins vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R. 5141-122 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2026 relatif aux conditions générales de fonctionnement des domiciles professionnels d'exercice des vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2003 relatif aux catégories de domiciles professionnels vétérinaires (abrogé)
• Arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R. 5141-122 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 16 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R. 5141-122 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R. 5141-122 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 18 juin 2009 - art. Annexe (V)
• ARRÊTÉ du 13 mars 2015 (V)
• Arrêté du 16 avril 2026 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2026 (V)
• Code de la santé publique - art. R5141-122 (V)
• Code de la santé publique - art. R5143-16 (V)