Article R242-61

Article en vigueur depuis le 16 mars 2015.

Carte de l'article R242-61 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 octobre 2003 au 16 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01
• Rédaction depuis le 16 mars 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; DÉCRET n°2015-289 du 13 mars 2015 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d'établissements de soins vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2026 relatif aux conditions générales de fonctionnement des domiciles professionnels d'exercice des vétérinaires (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2003 relatif aux catégories de domiciles professionnels vétérinaires (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-526 du 5 mai 2020 relatif à l'expérimentation de la télémédecine par les vétérinaires (en vigueur)
• Décret n° 2021-579 du 11 mai 2021 relatif aux indemnités attribuées aux étudiants vétérinaires prévues à l'article L. 1511-9 du code général des collectivités territoriales et modifiant le code général des collectivités territoriales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• ARRÊTÉ du 13 mars 2015 - art. (V)
• Décret n°2020-526 du 5 mai 2020 - art. 3 (V)
• Décret n°2021-579 du 11 mai 2021 - art. 1
• Arrêté du 30 juillet 2026 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D1511-62 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1511-58 (V)