Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R242-85
Article en vigueur depuis le 10 août 2017.
Carte de l'article R242-85 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 7 août 2003 au 3 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
- Rédaction du 3 décembre 2003 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01
- Rédaction du 19 décembre 2008 au 16 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1335 du 16 décembre 2008 - art. 2
- Rédaction du 16 mars 2015 au 12 avril 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-289 du 13 mars 2015 - art. 2
- Rédaction du 12 avril 2017 au 10 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-514 du 10 avril 2017 - art. 6
- Rédaction depuis le 10 août 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 15
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Code rural - art. R242-87 (V)
- Code rural - art. R242-88-1 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R*242-87-1 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R241-20 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R242-90 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R653-57 (V)