Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R242-89
Article en vigueur depuis le 30 septembre 2021.
Carte de l'article R242-89 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 7 août 2003 au 3 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
- Rédaction du 3 décembre 2003 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01
- Rédaction du 14 avril 2011 au 12 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 11
- Rédaction du 12 avril 2017 au 30 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2017-514 du 10 avril 2017 - art. 6
- Rédaction depuis le 30 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2021-1240 du 27 septembre 2021 - art. 7
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code rural - art. R242-88 (V)
- Code rural - art. R242-90-1 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R243-10 (V)