Article R251-2-2

Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 2012 au 30 décembre 2021.

Carte de l'article R251-2-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 juillet 2012 au 30 décembre 2021 (abrogé)

Arrêtés liés (16)

• Arrêté du 28 mai 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennis (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 1 juillet 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora chinensis (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 avril 2015 relatif à la prévention de l'introduction de Xylella fastidiosa (Well and Raju) (abrogé)
• Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 février 2016 relatif à la lutte contre Meloidogyne chitwoodi O'Banon et Meloidogyne fallax Karsen (en vigueur)
• Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 28 mai 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennis (en vigueur)
• Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora chinensis (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 mai 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennis (en vigueur)
• Arrêté du 7 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 mai 2015 abrogeant l'arrêté du 2 avril 2015 relatif à la prévention de l'introduction de Xylella fastidiosa (Well and Raju) (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane (abrogé)
• Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2025 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani (CERAFP) agent pathogène du chancre coloré du platane (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 28 mai 2003 - art. 2 (V)
• Arrêté du 1 juillet 2003 - art. 2 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2013 - art. 3 (Ab)
• ARRÊTÉ du 2 avril 2015 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 4 février 2016 - art. 3 (V)
• Arrêté du 22 juin 2016 - art. 1
• Arrêté du 22 juin 2016 - art. 1
• Arrêté du 27 avril 2021 - art. 2 (V)