Article R251-26

Article abrogé, en vigueur du 10 août 2017 au 30 décembre 2021.

Carte de l'article R251-26 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 août 2003 au 22 avril 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
• Rédaction du 22 avril 2005 au 10 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01
• Rédaction du 10 août 2017 au 30 décembre 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 16

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 9 juillet 2021 relatif à la lutte contre le Plum pox virus, agent causal de la maladie de la sharka (en vigueur)
• Arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 12 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus (en vigueur)
• Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2008 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus (en vigueur)
• Arrêté du 9 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2008 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1298 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• DÉCRET n°2014-1298 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• Arrêté du 9 juillet 2021 - art. 13 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R251-27-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R251-40 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R251-41 (V)