Article R253-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

Carte de l'article R253-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 septembre 2006 au 17 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01
• Rédaction du 17 novembre 2010 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2010-1415 du 12 novembre 2010 - art. 1
• Rédaction du 14 avril 2011 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 11
• Rédaction depuis le 1er juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2012-755 du 9 mai 2012 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-629 du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l'autorisation des produits phytopharmaceutiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2025-629 du 8 juillet 2025 (V)
• Code de l'environnement - art. R521-3 (VD)
• Code du travail - art. R4411-74 (V)