Article R253-2

Article transféré, en vigueur du 14 avril 2011 au 1er juillet 2012.

Carte de l'article R253-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 septembre 2006 au 8 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01
• Rédaction du 8 décembre 2008 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1273 du 5 décembre 2008 - art. 3
• Rédaction du 14 avril 2011 au 1er juillet 2012 (transféré) — issue de : Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 11