Article R253-4

Article transféré, en vigueur du 23 septembre 2006 au 1er juillet 2012.

Carte de l'article R253-4 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 septembre 2006 au 1er juillet 2012 (transféré) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 mars 2010 fixant la composition de la commission des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des supports de culture (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-626 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)
• Décret n° 2015-621 du 4 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2009-626 du 6 juin 2009 - art. (V)
• Arrêté du 10 mars 2010 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2015-621 du 4 juin 2015 - art. (V)