Article R253-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R253-5 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 septembre 2006 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 2 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2012-755 du 9 mai 2012 - art. 1
• Rédaction du 2 juillet 2015 au 27 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; DÉCRET n°2015-791 du 30 juin 2015 - art. 1
• Rédaction du 27 novembre 2016 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2016-1595 du 24 novembre 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2021-1905 du 30 décembre 2021 - art. 7

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 6 novembre 2015 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2016 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (en vigueur)
• Arrêté du 29 novembre 2019 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2020 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 2021 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2022 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2023 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2024 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2025 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (en vigueur)
• Arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (en vigueur, modifié par 14 textes)
• Arrêté du 19 août 2013 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (en vigueur)
• Arrêté du 3 octobre 2012 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2011 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2014 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-629 du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l'autorisation des produits phytopharmaceutiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• ARRÊTÉ du 6 novembre 2015 (V)
• Arrêté du 27 décembre 2016 (V)
• Arrêté du 28 décembre 2018 (V)
• Arrêté du 29 novembre 2019 (V)
• Arrêté du 7 décembre 2020 (V)
• Arrêté du 19 novembre 2021 (V)
• Arrêté du 22 décembre 2022 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2023 (V)
• Arrêté du 2 décembre 2024 (V)
• Décret n°2025-629 du 8 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 17 décembre 2025 (V)
• Code de l'environnement - art. R533-24 (VD)
• Code rural - art. D253-20 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R253-53 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R253-59 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R253-86 (VT)