Article R253-53

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2021.

Carte de l'article R253-53 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 7 août 2003 au 23 septembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
• Rédaction du 23 septembre 2006 au 20 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01
• Rédaction du 20 mars 2007 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 30 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2012-755 du 9 mai 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; Décret n°2021-1858 du 28 décembre 2021 - art. 6

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 février 1975 fixant les dispositions relatives à l'application des produits antiparasitaires à usage agricole (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 1986 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de la fluméquine (abrogé)
• Arrêté du 21 septembre 1977 fixant les dispositions relatives à l'emploi de l'acide 2,4,5 trichlorophénoxyacétique et ses sels. (abrogé)
• Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (modifiée, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2025 fixant la liste des équipements sportifs ou parties d'équipements sportifs visés au 12° de l'article 14-3 de l'arrêté du 4 mai 2017 modifié relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, pour lesquels il n'existe pas de solutions techniques alternatives suffisantes, permettant d'obtenir la qualité requise dans le cadre de compétitions officielles (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 12 septembre 2006 - art. 3 (V)