Article R253-87

Article abrogé, en vigueur du 14 avril 2011 au 1er juillet 2012.

Carte de l'article R253-87 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juin 2009 au 14 avril 2011 (modifiée)
• Rédaction du 14 avril 2011 au 1er juillet 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 - art. 11

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural et de la pêche maritime - art. R253-96 (VT)