Article R253-89

Article abrogé, en vigueur du 26 juin 2009 au 1er juillet 2012.

Carte de l'article R253-89 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 juin 2009 au 1er juillet 2012 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code rural et de la pêche maritime - art. R253-94 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R253-96 (VT)