Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R254-12

Article en vigueur depuis le 16 août 2026.

Carte de l'article R254-12 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2023-1277 du 26 décembre 2023 relatif au renouvellement du certificat individuel prévu par le II de l'article L. 254-3 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2023-1277 du 26 décembre 2023 - art. 1 (V)
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