Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R254-15

Article en vigueur depuis le 16 août 2026.

Carte de l'article R254-15 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 7 août 2003 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
Rédaction du 1er mai 2010 au 20 mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
Rédaction du 20 mai 2011 au 21 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-537 du 17 mai 2011 - art. 5
Rédaction du 21 octobre 2011 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1325 du 18 octobre 2011 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2021 au 16 août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1265 du 16 octobre 2020 - art. 1
Rédaction depuis le 16 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-781 du 12 août 2026 - art. 6

Décret n°97-1203 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'agriculture et des pêches maritimes du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)
Décret n° 2014-1298 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (en vigueur)