Code rural et de la pêche maritime · Article
Article R254-16
Article en vigueur depuis le 16 août 2026.
Carte de l'article R254-16 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 1er janvier 2008 au 23 octobre 2009 (modifiée)
- Rédaction du 23 octobre 2009 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1264 du 20 octobre 2009 - art. 7
- Rédaction du 1er janvier 2011 au 21 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1755 du 30 décembre 2010 - art. 1
- Rédaction du 21 octobre 2011 au 29 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1325 du 18 octobre 2011 - art. 1
- Rédaction du 29 juin 2015 au 16 août 2026 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-757 du 24 juin 2015 - art. 1
- Rédaction depuis le 16 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-781 du 12 août 2026 - art. 7
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Code de l'environnement - art. R213-48-27 (V)
- Code rural - art. R254-17 (VD)
- Code rural - art. R254-18 (VD)
- Code rural - art. R254-19 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R254-20 (V)