Article R254-20

Article en vigueur depuis le 16 août 2026.

Carte de l'article R254-20 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 21 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1755 du 30 décembre 2010 - art. 1
• Rédaction du 21 octobre 2011 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1325 du 18 octobre 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 16 août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-755 du 9 mai 2012 - art. 2
• Rédaction depuis le 16 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-781 du 12 août 2026 - art. 9

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux références exigées des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels » (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 janvier 2016 relatif aux justificatifs requis pour l'achat de produits phytopharmaceutiques de la gamme d'usages « professionnel » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels » (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux références exigées des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux références exigées des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels » (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels » (en vigueur)
• Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 décembre 2025 portant modification des arrêtés du 16 octobre 2020 relatifs aux modalités et aux référentiels de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 30 décembre 2010 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 25 novembre 2011 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 6 janvier 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 16 octobre 2020 - art. 1 (VD)
• Code de procédure pénale - art. R48-1 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R254-23 (V)