Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R254-23

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R254-23 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 21 octobre 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1650 du 25 novembre 2011 - art. 9
Rédaction du 1er janvier 2015 au 10 août 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1135 du 6 octobre 2014 - art. 2
Rédaction du 10 août 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 16
Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1265 du 16 octobre 2020 - art. 1

Arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux références exigées des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux références exigées des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux références exigées des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques (en vigueur)
Arrêté du 6 janvier 2016 relatif aux justificatifs requis pour l'achat de produits phytopharmaceutiques de la gamme d'usages « professionnel » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels » (en vigueur)