Article R254-23-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R254-23-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1135 du 6 octobre 2014 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1265 du 16 octobre 2020 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'environnement - art. D213-48-27 (V)
• Code de l'environnement - art. R213-48-27 (Ab)
• Code rural - art. R254-25 (V)
• Code rural - art. R254-26 (V)