Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R254-32

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2025.

Carte de l'article R254-32 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 23 avril 2017 au 10 novembre 2019 (modifiée)
Rédaction du 10 novembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1157 du 7 novembre 2019 - art. 3
Rédaction du 1er janvier 2020 au 12 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1580 du 31 décembre 2019 - art. 5
Rédaction du 12 décembre 2021 au 29 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1618 du 10 décembre 2021 - art. 2
Rédaction du 29 décembre 2023 au 14 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1276 du 26 décembre 2023 - art. 1
Rédaction depuis le 14 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1206 du 9 décembre 2025 - art. 1

Décret n° 2021-1618 du 10 décembre 2021 relatif au dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques et à son application pour la période 2022-2023 (en vigueur)
Décret n° 2023-1276 du 26 décembre 2023 relatif à l'application du dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques pour la période 2024-2025 (en vigueur)
Décret n° 2025-1206 du 9 décembre 2025 relatif à l'application du dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques pour la période 2026-2027 (en vigueur)