Article R255-21

Article en vigueur depuis le 1er août 2015.

Carte de l'article R255-21 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 août 2003 au 1er août 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2003-768 2003-08-01; Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003; Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003
• Rédaction depuis le 1er août 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2003-768 du 1 août 2003; DÉCRET n°2015-890 du 21 juillet 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour assurer l'irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes cultures (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 29 janvier 2018 (V)
• Arrêté du 29 janvier 2018 - art. 3 (V)