Article R258-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

Carte de l'article R258-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2012 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2017-595 du 21 avril 2017 - art. 1
• Code de l'environnement - art. R*411-36 (M)
• Code de l'environnement - art. R411-34 (V)