Article R258-2

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2016.

Carte de l'article R258-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 27 novembre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 novembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1595 du 24 novembre 2016 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 février 2015 établissant la liste des macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique dispensés de demande d'autorisation d'entrée sur un territoire et d'introduction dans l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 9 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1298 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• DÉCRET n°2014-1298 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• ARRÊTÉ du 26 février 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 26 février 2015 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 février 2018 - art. 2 (V)