Article R258-3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

Carte de l'article R258-3 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2012 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 juin 2012 relatif aux demandes d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 28 juin 2012 - art. 1 (V)
• Code rural - art. R258-4 (V)
• Code rural - art. R258-5 (V)