Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R311-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R311-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 15 octobre 1999 au 25 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15; Décret n°99-874 du 13 octobre 1999 - art. 1 () JORF 15 octobre 1999
Rédaction du 25 juillet 2003 au 4 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15
Rédaction du 1er janvier 2011 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 96-205 du 15 mars 1996; Décret n°2010-1706 du 29 décembre 2010 - art. 30
Rédaction du 29 décembre 2017 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 96-205 du 15 mars 1996; Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 2
Rédaction du 1er octobre 2019 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 96-205 du 15 mars 1996; Décret n°2019-987 du 25 septembre 2019 - art. 36; Décret n°2019-987 du 25 septembre 2019 - art. 41
Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 96-205 du 15 mars 1996; Décret n°2022-1014 du 19 juillet 2022 - art. 19