Article R311-2-3-1

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2019 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article R311-2-3-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 juillet 2015 au 29 décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 29 décembre 2017 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 2
• Rédaction du 1er octobre 2019 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-987 du 25 septembre 2019 - art. 40