Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R313-30

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2013 au 23 décembre 2016.

Carte de l'article R313-30 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 17 mars 1996 au 1er septembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15; Décret 96-205 1996-03-15 annexe JORF 17 mars 1996
Rédaction du 1er septembre 2000 au 10 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15
Rédaction du 10 mai 2005 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15
Rédaction du 1er avril 2009 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2013 au 23 décembre 2016 (transféré) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 40

Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l'Agence de services et de paiement à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (abrogé)