Article R323-15

Article en vigueur depuis le 1er mars 2015.

Carte de l'article R323-15 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 mars 1996 au 30 juin 2013 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15; Décret 96-205 1996-03-15 annexe JORF 17 mars 1996
• Rédaction du 30 juin 2013 au 1er mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 96-205 du 15 mars 1996; Décret n°2013-566 du 28 juin 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er mars 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n° 96-205 du 15 mars 1996; DÉCRET n°2015-215 du 25 février 2015 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2022-1014 du 19 juillet 2022 - art. 4