Article R323-52

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 6 mai 2023.

Carte de l'article R323-52 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 6 mai 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 23 janvier 2023 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines et caprines en faveur des agriculteurs de l'Hexagone à compter de la campagne 2023 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 janvier 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux petits ruminants en Corse dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse et à l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique mises en œuvre à partir de la campagne 2023 (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements de Corse mise en œuvre à partir de la campagne 2023 (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 22 mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines et caprines en faveur des agriculteurs de l'Hexagone à compter de la campagne 2023 (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2023 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux petits ruminants en Corse dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023 (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux petits ruminants en Corse dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023 (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse et à l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique mises en œuvre à partir de la campagne 2023 (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2026 modifiant l'arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse et à l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique mises en œuvre à partir de la campagne 2023 (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2025 modifiant les arrêtés du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès aux aides aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse et à l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique mises en œuvre à partir de la campagne 2023 (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements de Corse mise en œuvre à partir de la campagne 2023 (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements de Corse mise en œuvre à partir de la campagne 2023 (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements de Corse mise en œuvre à partir de la campagne 2023 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2022-1754 du 30 décembre 2022 relatif aux aides couplées au revenu dans le domaine animal (abrogé)
• Décret n° 2023-409 du 25 mai 2023 relatif à la mise en œuvre des aides découplées hors « écorégime » et modifiant le code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°2022-1754 du 30 décembre 2022 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 23 janvier 2023 - art. 10 (V)
• Arrêté du 23 janvier 2023 - art. 8 (V)
• Arrêté du 26 janvier 2023 - art. 7 (V)
• Arrêté du 22 mars 2023 - art. 7 (V)
• Arrêté du 22 mars 2023 - art. 7 (V)
• Décret n°2023-409 du 25 mai 2023 - art. 1
• Code rural et de la pêche maritime - art. D113-28 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D181-34-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D181-45 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D181-46 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D181-47 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D183-23 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D614-65 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R323-53 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R323-54 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R374-3 (V)