Article R330-12

Article en vigueur depuis le 22 mai 2026.

Carte de l'article R330-12 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 mai 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 septembre 2026 relatif à la composition des dossiers de demande d'agrément des structures de conseil et d'accompagnement du réseau France services agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 7 septembre 2026 (V)
• Arrêté du 7 septembre 2026 - art. 3 (V)