Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R331-1

Article en vigueur depuis le 25 juin 2015.

Carte de l'article R331-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 17 mars 1996 au 27 novembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15; Décret 96-205 1996-03-15 annexe JORF 17 mars 1996
Rédaction du 27 novembre 1999 au 15 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15
Rédaction du 15 mai 2007 au 25 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15
Rédaction depuis le 25 juin 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n° 96-205 du 15 mars 1996; DÉCRET n°2015-713 du 22 juin 2015 - art. 2

Arrêtés liés (23)

Arrêté du 6 avril 2009 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°) et R. 331-1, D. 343-4, L. 311-3 et D. 341-7 (3°) du code rural (modifiée, modifié par 3 textes, abrogé)
Arrêté du 25 mars 2014 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
Arrêté du 29 novembre 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation agricole (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 22 février 2019 portant création de l'option « responsable d'une unité de méthanisation agricole » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage bovin lait » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage caprin » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage ovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 2 mars 2020 portant création de l'option « conduite de la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 17 juin 2020 portant création de l'option « conduite de productions maraîchères » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur)
Arrêté du 7 décembre 2020 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation agricole (en vigueur)
Arrêté du 30 novembre 2022 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2018 modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation agricole (en vigueur)
Arrêté du 4 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°) et R. 331-1, D. 343-4, L. 311-3 et D. 341-7 (3°) du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°) et R. 331-1, D. 343-4, L. 311-3 et D. 341-7 (3°) du code rural (en vigueur)
Arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 14 février 1994 pris pour l'application du premier alinéa du 4° de l'article 2 du décret n° 88-176 du 23 février 1988 modifié relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs (abrogé)
Arrêté du 26 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation agricole (en vigueur)
Arrêté du 25 octobre 2019 portant modification de l'annexe de l'arrêté 29 novembre 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation agricole (en vigueur)
Arrêté du 4 mars 2013 portant création du certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage ovin viande » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole » (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 18 février 2022 fixant la liste des diplômes, titres et certificats permettant de satisfaire à la condition de diplôme de la capacité professionnelle prévue à l'article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime et conférant la capacité professionnelle prévue à l'article L. 331-2 du même code (en vigueur)
Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
Arrêté du 29 décembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise Agricole » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

Arrêté du 6 avril 2009 - art. 3 (Ab)
Arrêté du 6 avril 2009 - art. Annexe II (Ab)
Arrêté du 25 mars 2014 (V)
Arrêté du 7 août 2018 (V)
Arrêté du 29 novembre 2018 - art. Annexe 11 (M)
Arrêté du 29 novembre 2018 - art. Annexe 14 (M)
Arrêté du 29 novembre 2018 - art. Annexe 15 (M)
Arrêté du 29 novembre 2018 - art. Annexe 20 (M)
Arrêté du 29 novembre 2018 - art. Annexe 23 (M)
Arrêté du 29 novembre 2018 - art. Annexe 9 (M)
Arrêté du 22 février 2019 (V)
Arrêté du 22 février 2019 - art. 3 (V)
Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 3 (VD)
Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 3 (VD)
Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 3 (VD)
Arrêté du 2 mars 2020 (VD)
Arrêté du 2 mars 2020 - art. 4 (VD)
Arrêté du 17 juin 2020 - art. 4 (VD)
Arrêté du 7 décembre 2020 - art.
Arrêté du 30 novembre 2022 - art.
Code rural et de la pêche maritime - art. D371-5 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R372-7 (Ab)