Article R343-4

Article transféré, en vigueur du 30 novembre 2004 au 24 août 2007.

Carte de l'article R343-4 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 17 mars 1996 au 4 mai 1996 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15; Décret 96-205 1996-03-15 annexe JORF 17 mars 1996
• Rédaction du 4 mai 1996 au 10 octobre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15
• Rédaction du 10 octobre 2001 au 30 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15
• Rédaction du 30 novembre 2004 au 24 août 2007 (transféré) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 17 juin 2009 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 (arrêté de redistribution ventes directes) (périmé)
• Arrêté du 17 juin 2009 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour la période allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 (arrêté de redistribution livraisons) (périmé)
• Arrêté du 14 avril 2010 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de redistribution ventes directes) (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2010 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de redistribution livraisons) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution ventes directes) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de redistribution livraisons) (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution ventes directes) (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution ventes directes) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 17 juin 2009 - art. 3 (V)
• Arrêté du 17 juin 2009 - art. 3 (V)
• Arrêté du 17 juin 2009 - art. 7 (V)
• Arrêté du 17 juin 2009 - art. 7 (V)
• Arrêté du 14 avril 2010 - art. 2 (V)
• Arrêté du 14 avril 2010 - art. 2 (V)
• Arrêté du 14 avril 2010 - art. 3 (V)
• Arrêté du 14 avril 2010 - art. 3 (V)
• Arrêté du 14 avril 2010 - art. 7 (V)
• Arrêté du 14 avril 2010 - art. 7 (V)
• Arrêté du 10 mars 2011 - art. 2 (V)
• Arrêté du 10 mars 2011 - art. 3 (V)