Article R344-8

Article transféré, en vigueur du 27 novembre 2004 au 24 août 2007.

Carte de l'article R344-8 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 mars 1996 au 6 mars 1997 (abrogé) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15; Décret 96-205 1996-03-15 annexe JORF 17 mars 1996
• Rédaction du 27 novembre 2004 au 24 août 2007 (transféré) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15; Décret n°2004-1283 du 26 novembre 2004 - art. 1 () JORF 27 novembre 2004