Article R351-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R351-5 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 17 mars 1996 au 2 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret 96-205 1996-03-15; Décret 96-205 1996-03-15 annexe JORF 17 mars 1996
• Rédaction du 2 juillet 2014 au 17 juin 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 96-205 du 15 mars 1996; DÉCRET n°2014-736 du 30 juin 2014 - art. 138
• Rédaction du 17 juin 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 96-205 du 15 mars 1996; Décret n°2022-890 du 14 juin 2022 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 96-205 du 15 mars 1996; Décret n°2022-1014 du 19 juillet 2022 - art. 19

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 21 novembre 2008 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels (périmé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 décembre 2013 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie de diverses prestations fournies par la direction de l'information légale et administrative (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2015 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative (abrogé)
• Arrêté du 19 décembre 2016 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative (abrogé)
• Arrêté du 7 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2008 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels (en vigueur)
• Arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative (en vigueur)
• Arrêté du 25 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative (en vigueur)
• Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 21 novembre 2008 - art. 2-1 (V)
• Arrêté du 17 décembre 2013 - art. 2-1 (VD)
• ARRÊTÉ du 8 décembre 2014 - art. 2-1 (VD)
• Arrêté du 18 décembre 2015 - art. 2-1 (VD)
• Arrêté du 19 décembre 2016 - art. 2.1 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R373-1 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R375-2 (V)