Article R411-1

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2008.

Carte de l'article R411-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er décembre 1982 au 6 février 1990 (modifiée) — issue de : Décret 83-213 1983-03-16
• Rédaction du 6 février 1990 au 7 mai 1995 (modifiée) — issue de : Décret 83-213 1983-03-16
• Rédaction du 7 mai 1995 au 11 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 83-213 1983-03-16
• Rédaction depuis le 11 janvier 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-27 du 8 janvier 2008 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-27 du 8 janvier 2008 relatif au calcul des références à utiliser pour arrêter les maxima et les minima du loyer des bâtiments d'habitation et modifiant le code rural (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2008-27 du 8 janvier 2008 - art. 2 (V)
• Code rural - art. R411-9-10 (V)
• Code rural - art. R416-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-54 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R411-2 (V)