Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R411-9-1

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2024.

Carte de l'article R411-9-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 7 mai 1995 au 25 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 83-213 1983-03-16; Décret n°95-623 du 6 mai 1995 - art. 1 () JORF 7 mai 1995
Rédaction du 25 juillet 2000 au 29 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 83-213 1983-03-16
Rédaction du 29 septembre 2010 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1126 du 27 septembre 2010 - art. 1
Rédaction du 29 décembre 2017 au 16 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 9
Rédaction depuis le 16 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1024 du 13 novembre 2024 - art. 1

Arrêté du 11 août 2026 constatant pour 2026 l'indice national des fermages (en vigueur)