Article R411-9-11-2

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2017.

Carte de l'article R411-9-11-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 mars 2007 au 4 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret 83-213 1983-03-16; Décret n°2007-326 du 8 mars 2007 - art. 1 () JORF 10 mars 2007
• Rédaction du 4 juin 2015 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 83-213 du 16 mars 1983; DÉCRET n°2015-591 du 1er juin 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 83-213 du 16 mars 1983; Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 9