Article R414-1

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2018 au 29 décembre 2017. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article R414-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er décembre 1982 au 3 mars 1988 (modifiée) — issue de : Décret 83-213 1983-03-16
• Rédaction du 3 mars 1988 au 1er mars 1990 (modifiée) — issue de : Décret n°88-199 du 29 février 1988 - art. 1 (V)
• Rédaction du 1er mars 1990 au 8 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 83-213 1983-03-16
• Rédaction du 8 juin 2006 au 22 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 83-213 1983-03-16
• Rédaction du 22 juin 2009 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-738 du 19 juin 2009 - art. 2
• Rédaction depuis le 29 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 9
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1100 du 15 juin 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code rural et de la pêche maritime - art. R411-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R414-4 (VD)