Article R461-1

Article abrogé, en vigueur du 19 août 2013 au 1er juillet 2016.

Carte de l'article R461-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 1982 au 8 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 83-213 1983-03-16
• Rédaction du 8 juin 2006 au 19 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret 83-213 1983-03-16
• Rédaction du 19 août 2013 au 1er juillet 2016 (abrogé) — issue de : Décret n° 83-213 du 16 mars 1983; Décret n°2013-754 du 14 août 2013 - art. 11

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-626 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2009-626 du 6 juin 2009 - art. (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R461-2 (M)