Article R491-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R491-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 juin 2008 au 22 juin 2009 (modifiée)
• Rédaction du 22 juin 2009 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-738 du 19 juin 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 - art. 32