Code rural et de la pêche maritime · Article

Article R492-1

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2025.

Carte de l'article R492-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 5 juin 2008 au 22 juin 2009 (modifiée)
Rédaction du 22 juin 2009 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-738 du 19 juin 2009 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1100 du 15 juin 2017 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2020 au 10 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-913 du 30 août 2019 - art. 1
Rédaction depuis le 10 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1067 du 7 novembre 2025 - art. 13

Décret n° 2024-1073 du 28 novembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire (en vigueur)
Décret n° 2025-1067 du 7 novembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire (en vigueur)