Article R511-22

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2018.

Carte de l'article R511-22 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 30 décembre 1987 au 30 septembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18; Décret 81-277 1981-03-18 art. 1 JORF 27 mars 1981 en vigueur le 15 novembre 1980
• Rédaction du 30 septembre 1990 au 23 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 23 juillet 1994 au 23 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 23 juin 2000 au 30 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 30 juin 2006 au 16 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 16 mars 2007 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 22 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981; Décret n°2012-838 du 29 juin 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981; Décret n°2018-640 du 19 juillet 2018 - art. 3

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 1 décembre 2006 autorisant les opérations de dépouillement du vote aux élections des membres des chambres d'agriculture au moyen d'un traitement automatisé. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 août 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture (abrogé)
• Arrêté du 7 août 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 31 octobre 2012 relatif aux conditions de vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture (abrogé)
• Arrêté du 24 juillet 2006 relatif aux conditions de vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 1 décembre 2006 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 2 août 2018 - art. 6 (Ab)
• Arrêté du 7 août 2024 - art. 6 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R511-23 (VD)